Article EL 20. - Généralités.
Les installations suivantes sont susceptibles de
justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes,
conformément aux dispositions des articles EL
21 à EL
23 ci-après :
- installations de travaux, c'est-à-dire celles réalisées pour permettre
des réfections ou transformations d'installations existantes sans
interrompre l'exploitation de l'établissement ;
- installations de dépannage qui sont nécessaires pour pallier un
incident d'exploitation ;
- installations semi-permanentes qui sont destinées à des aménagements
de durée limitée, sortant du cadre des activités habituelles de l'établissement
ou se répétant périodiquement.
En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent entraîner
des dispositions de nature à entraver ou restreindre la circulation
du public.